Déposée le 14 mars 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SASCA INVESTISSEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TRUST PHI-TRUST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-16 du 19 avril 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SASCA INVESTISSEMENT domicilié(e) 13, rue Jacqueminot - 92190 - MEUDON - France et immatriculée sous le numéro RCS 421 356 023 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT domicilié(e) 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France.
La marque TRUST PHI-TRUST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TRUST PHI-TRUST est expirée depuis le 14 mars 2022.
SASCA INVESTISSEMENT a également déposé les autres marques suivantes : PHI-TRUST
SASCA INVESTISSEMENT, SAS - 13, rue Jacqueminot - 92190 - MEUDON - France - SIREN 421356023
DEPREZ GUIGNOT & ASSOCIES, Maître Jacques BEAUMONT - 21 rue Clément Marot - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-33
Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16
Renouvellement sans limitation le 12 mars 2012 n°2493970 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-03-12
Produits de l'imprimerie ; journaux ; (revues) ; périodiques ; publications. Conseils, informations ou renseignements d'affaires dans les secteurs financier, bancaire, boursier et monétaire ; consultations professionnelles d'affaires dans les secteurs financier, bancaire, boursier et monétaire ; estimations et expertises en affaires dans les secteurs financier, bancaire, boursier et monétaire ; information comptable, statistique et prévisions économiques dans les secteurs financier, bancaire, boursier et monétaire ; gestion administrative et comptable de produits financiers ; gestion de fichiers et de bases de données informatiques dans les secteurs financier, bancaire, monétaire et boursier ; investigations pour affaires ; étude et recherche de marché ; ventes aux enchères. Assurances, finances ; affaires financières monétaires, bancaires, boursières et immobilières ; caisses de prévoyance ; analyse financière, cote et courtage en bourse, constitution et investissements de capitaux, cautions (garanties) ; gérance de fortunes ; informations et consultations en matière financière et bancaire ; opérations de compensation (change) , opérations financières et monétaires ; constitution et placement de fonds, de titres et de valeurs mobilières, services fiduciaires, estimations et expertises fiscales ; parrainage financier ; collectes de bienfaisance ; services d'investissements et de placements financiers ; transfert électronique de fonds ; opérations et transactions financières et monétaires ; épargne ; gestion de produits financiers ; informations et services bancaires et financiers accessibles par réseau informatique mondial.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
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