Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FIBERPAT
Numéro de dépôt :
1652948
Date de dépôt :
28/03/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/03/2001
Présentation de la marque FIBERPAT
Déposée le 28 mars 1991 par la Société Anonyme (SA) SASA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FIBERPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FIBERPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1652948.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIBERPAT est expirée depuis le 28 mars 2001.
SASA a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-36