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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SASA INDUSTRIE
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FIBERBAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FIBERBAC
SASA INDUSTRIE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3804882
Date de dépôt :
09/02/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/02/2021
FIBERBAC de SASA INDUSTRIE

Présentation de la marque FIBERBAC

Déposée par voie électronique le 9 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SASA INDUSTRIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FIBERBAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-09 du 4 mars 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SASA INDUSTRIE domicilié(e) Zone Industrielle N 1 59360 LE CATEAU CAMBRESIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 757 214 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque FIBERBAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 24

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FIBERBAC est expirée depuis le 9 février 2021.

SASA INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : TRADI'SOLE , Méca'clean , Sil-Eco , ROURE , LA FABRIQUE DU GOÛT , INFINIUM , , TREFIL'ALU , MECA'PROOF , LFDG


SASA INDUSTRIE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - Zone Industrielle N 1 59360 LE CATEAU CAMBRESIS - France - SIREN 387757214


INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09

Enregistrement sans modification - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741378 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23

Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741377 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23

Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741376 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23

Inscription le 20 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787326 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-20

Revêtements pour tout usage industriel pouvant être en contact alimentaire à usage anti-adhérent ou favorisant le pouvoir de glisse. ;

Tissus enduits de silicone. Toile anti-adhérente pour la fermentation des produits de boulangerie et de patisserie.