Déposée le 7 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SASA INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BODSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SASA INDUSTRIE domicilié(e) ZONE INDUSTRIELLE N 1 - 59360 - LE CATEAU CAMBRESIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 387 757 214 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.
La marque BODSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3972870.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SASA INDUSTRIE, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - ZONE INDUSTRIELLE N 1 - 59360 - LE CATEAU CAMBRESIS - France - SIREN 387757214
INSCRIPTA, - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement avec modification - Publication le 14 juin 2013 au BOPI 2013-24
Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741378 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23
Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741377 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23
Inscription le 23 août 2018 - Transmission totale de propriété n°741376 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-08-23
Inscription le 20 mai 2020 - Modification d'un mandataire n°787326 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-20
Machines outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; machines et appareils électriques de nettoyage ; machines à laver, appareils de lavage.
Appareils d'éclairage, de climatisation, de congélation, de surgélation, appareils de cuisson électriques, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
Construction ; réparation à savoir réparation de machines outils, machines et appareils électriques de nettoyage, de machines à laver, d'appareils de lavage, d'éclairage, de climatisation, de congélation, de surgélation, appareils de cuisson électriques, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires ; services d'installation à savoir installations de machines outils, machines et appareils électriques de nettoyage, de machines à laver, d'appareils de lavage, d'éclairage, de climatisation, de congélation, de surgélation, appareils de cuisson électriques, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et d'installations sanitaires.
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