Déposée le 1 février 1995 par la Société Anonyme (SA) SARTORIUS STEDIM ASEPTICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOSAFE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-10 du 10 mars 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SARTORIUS STEDIM ASEPTICS domicilié(e) Zone Industrielle de Saux, Rue Ampère - 65100 - LOURDES - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 352 611 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. GLAIZE Frédéric domicilié(e) 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque BIOSAFE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556118.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque BIOSAFE arrivera à expiration en date du 1 février 2025.
SARTORIUS STEDIM ASEPTICS a également déposé les autres marques suivantes : FLUX BULLE , BIOSTEAM
SARTORIUS STEDIM ASEPTICS, Société anonyme - Zone Industrielle de Saux, Rue Ampère - 65100 - LOURDES - France - SIREN 394352611
CABINET PLASSERAUD, M. GLAIZE Frédéric - 52 Rue de la Victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-27
Inscription le 8 février 2001 - Changement de nature juridique n°315311 - Publication au BOPI 2001-02-08
Inscription le 24 avril 2008 - Changement de dénomination n°473088 - Publication au BOPI 2008-04-24
Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2005 n°2278987 - Publication au BOPI 2005-01-11
Publication - Publication le 10 mars 1995 au BOPI 1995-10
Renouvellement sans limitation le 13 janvier 2015 n°2575612 - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-01-13
Portes entièrement ou principalement métalliques pour conteneurs, notamment pour conteneurs de transfert ou d'évacuation d'objets.Conteneurs à usage médical ou chirurgical, notamment conteneurs de transfert stérile ou d'évacuation de produits contaminés.Conteneurs entièrement ou principalement non métalliques, notamment en matières plastiques, y compris conteneurs d'emballage, conteneurs de transfert stérile, conteneurs d'évacuation d'objets, à usage en particulier dans les domaines hospitalier, médical, de la santé en général, de la pharmacie, de l'agroalimentaire, de l'électronique.Poubelles; conteneurs d'évacuation de déchets, notamment de déchets contaminés, incinérables ou recyclables
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
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