Déposée le 2 février 1979 par SARTORIUS GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI),
la marque française « MINISART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est Société dite: SARTORIUS GmbH, domicilié(e) Société de la République Fédérale d'Allemagne, Weender, Landstrasse 94-108, 3400-Goettingen, République Fédérale d'Allemagne, - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, le Cabinet MAULVAULT. - France.
La marque MINISART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1098912.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société dite: SARTORIUS GmbH - Société de la République Fédérale d'Allemagne, Weender, Landstrasse 94-108, 3400-Goettingen, République Fédérale d'Allemagne, - Allemagne
le Cabinet MAULVAULT. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-054
Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires;appareils de filtration, notamment en matière plastique et dans le domaine des préparations pharmaceutiques et de laboratoire, en particulier appareils de filtration encapsulés destinés à être montés sur des seringues médicinales pour la filtration stérile et la purification de liquides et de gaz;organes et accessoires des appareils qui précèdent et fioles de filtration.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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