Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Made for horses
Numéro de dépôt :
4472630
Date de dépôt :
27/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Made for horses
Déposée par voie électronique le 27 juillet 2018 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Sartilly Industries auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Made for horses »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sartilly Industries a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33
Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760485 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02