Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ENERGY GREEN
SARTHE EXPANSION, Association
CCI du Mans et de la Sarthe, établissement public à caractère administratif de l'Etat

Numéro de dépôt :
3659939
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
ENERGY GREEN de SARTHE EXPANSION

Présentation de la marque ENERGY GREEN

Déposée le 24 juin 2009 par SARTHE EXPANSION et CCI du Mans et de la Sarthe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENERGY GREEN »

Les déposants sont SARTHE EXPANSION, Association domicilié(e) 75 Boulevard Oyon - 72100 - LE MANS - France et CCI du Mans et de la Sarthe, établissement public à caractère administratif de l'Etat domicilié(e) 1 boulevard Levasseur BP 22385 - 72002 - LE MANS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARTHE EXPANSION domicilié(e) 75 Boulevard Oyon - 72100 - LE MANS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

SARTHE EXPANSION a également déposé les autres marques suivantes : EnR Green


SARTHE EXPANSION, Association - 75 Boulevard Oyon - 72100 - LE MANS - France

CCI du Mans et de la Sarthe, établissement public à caractère administratif de l'Etat - 1 boulevard Levasseur BP 22385 - 72002 - LE MANS - France


SARTHE EXPANSION - 75 Boulevard Oyon - 72100 - LE MANS - France


Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31

Inscription le 27 juin 2011 - Rejet total n°552103 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27

Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ;

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Etudes de projets techniques ; Ingénierie évènementielle.