Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ENERGY GREEN
Numéro de dépôt :
3659939
Date de dépôt :
24/06/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ENERGY GREEN
Déposée le 24 juin 2009 par SARTHE EXPANSION et CCI du Mans et de la Sarthe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ENERGY GREEN »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARTHE EXPANSION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-31
Inscription le 27 juin 2011 - Rejet total n°552103 - Publication le 29 juil. 2011 au BOPI 2011-06-27