Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DES FAUVETTES
Numéro de dépôt :
1078716
Date de dépôt :
24/11/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Nimes
Présentation de la marque DOMAINE DES FAUVETTES
Déposée le 24 novembre 1978 par monsieur SARRETTE Emile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Nimes), la marque française « DOMAINE DES FAUVETTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DES FAUVETTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1078716.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DOMAINE DES FAUVETTES est expirée depuis le 24 novembre 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-028