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Marques déposées par madame SARRAZIN née GELLIE Françoise demeurant "Les Bernards"
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CHATEAU MOULIN DE LA GUILLOTINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE LA GUILLOTINE
Madame SARRAZIN née GELLIE Françoise demeurant "Les Bernards"

Numéro de dépôt :
1638504
Date de dépôt :
14/12/1990
Lieu de dépôt :
BLAYE
Date d'expiration :
14/12/2010

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE LA GUILLOTINE

Déposée le 14 décembre 1990 par madame SARRAZIN née GELLIE Françoise demeurant "Les Bernards" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BLAYE), la marque française « CHATEAU MOULIN DE LA GUILLOTINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame SARRAZIN née GELLIE Françoise demeurant "Les Bernards" domicilié(e) 33620 SAINT MARIENS (dossier no 2187812) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Madame SARRAZIN Françoise domicilié(e) (dossier no 2187812) - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE LA GUILLOTINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1638504.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE LA GUILLOTINE est expirée depuis le 14 décembre 2010.


Madame SARRAZIN née GELLIE Françoise demeurant "Les Bernards" - 33620 SAINT MARIENS (dossier no 2187812) - France


Madame SARRAZIN Françoise - (dossier no 2187812) - France


Renouvellement sans limitation le 13 décembre 2000 n°2187812 - Publication au BOPI 2000-12-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-25

Vins d'appellation d'origine contrôlée et provenant de l'exploitation viticole exactement dénommée "CHATEAU MOULIN DE LA GUILLOTINE"