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Marques déposées par SARRAF Patrick
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NETCOM95
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

NETCOM95
SARRAF Patrick

Numéro de dépôt :
3044941
Date de dépôt :
03/08/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
NETCOM95 de SARRAF Patrick

Présentation de la marque NETCOM95

Déposée le 3 août 2000 par SARRAF Patrick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « NETCOM95 »

Le déposant est SARRAF Patrick, domicilié(e) Agissant au nom et pour le compte de la société "NETCOM 95" en formation, 17 rue CARNOT, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARRAF Patrick - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARRAF Patrick - Agissant au nom et pour le compte de la société "NETCOM 95" en formation, 17 rue CARNOT, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY - France


SARRAF Patrick - France


Inscription le 7 juin 2001 - Rejet total n°324684 - Publication le 8 sept. 2000 au BOPI 2001-06-07

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