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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SARPAP
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SARPAP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SARPAP
SARPAP S.A.

Numéro de dépôt :
99829293
Date de dépôt :
13/12/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/12/2009

Présentation de la marque SARPAP

Déposée le 13 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) SARPAP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SARPAP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-03 du 21 janvier 2000.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SARPAP domicilié(e) Marais Ouest, 24680 GARDONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 040 996 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Marie-Laurence BRUS Avocat associé de la Société Fiscale et Juridique du Centre-Ouest - France.

La marque SARPAP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99829293.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SARPAP est expirée depuis le 13 décembre 2009.

SARPAP a également déposé les autres marques suivantes : CHIMYBAT , DEUP , ANTI-GLISS , PROTECSEL , CHIMYBAT , SARPAP , RD 13


SARPAP S.A. - Marais Ouest, 24680 GARDONNE - France - SIREN 788040996


Maître Marie-Laurence BRUS Avocat associé de la Société Fiscale et Juridique du Centre-Ouest - France


Inscription le 29 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°345437 - Publication au BOPI 2002-04-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-20

Publication - Publication le 21 janv. 2000 au BOPI 2000-03

- télécommunications, agences de presse et d'informations - communications par terminaux d'ordinateurs.