Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ressource Viagère
Numéro de dépôt :
3595603
Date de dépôt :
27/08/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque Ressource Viagère
Déposée le 27 août 2008 par la Société Anonyme (SA) Sarp auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Ressource Viagère »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sarp a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 oct. 2008 au BOPI 2008-40
Inscription le 28 janvier 2010 - Rejet total n°514716 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-28