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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP
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RENTE SENIOR
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

RENTE SENIOR
SARP, SAS

Numéro de dépôt :
93494451
Date de dépôt :
30/11/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/11/2023

Présentation de la marque RENTE SENIOR

Déposée le 30 novembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RENTE SENIOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-02 du 14 janvier 1994.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP domicilié(e) 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 838 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARP domicilié(e) 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque RENTE SENIOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93494451.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RENTE SENIOR est expirée depuis le 30 novembre 2023.

SARP a également déposé les autres marques suivantes : MONCEAU INTER GENERATION , AutoAssurAnce , MONCEAU RETRAITE & EPARGNE (MRE) , AGOR ASSUR GUADELOUPE , DYNAXION , Monceau Famille TNS agricole , Monceau Famille TNS , KHORUM , Monceau Santé Entreprise , SELECTIFONDS


SARP, SAS - 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 310838081


SARP - 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2003 n°2253282 - Publication au BOPI 2003-11-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-19

Publication - Publication le 14 janv. 1994 au BOPI 1994-02

Inscription le 28 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°613722 - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2013-11-28

Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2013 n°2545317 - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2013-11-28

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