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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP
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M.C.A.
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

M.C.A.
SARP, SAS

Numéro de dépôt :
93488092
Date de dépôt :
18/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/10/2023

Présentation de la marque M.C.A.

Déposée le 18 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « M.C.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-48 du 3 décembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 838 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARP domicilié(e) 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque M.C.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93488092.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque M.C.A. est expirée depuis le 18 octobre 2023.

SARP a également déposé les autres marques suivantes : MONCEAU INTER GENERATION , AutoAssurAnce , MONCEAU RETRAITE & EPARGNE (MRE) , AGOR ASSUR GUADELOUPE , DYNAXION , Monceau Famille TNS agricole , Monceau Famille TNS , RENTE SENIOR , KHORUM , Monceau Santé Entreprise


SARP, SAS - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France - SIREN 310838081


SARP - 36 Rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 16 octobre 2003 n°2251225 - Publication au BOPI 2003-10-16

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-13

Publication - Publication le 3 déc. 1993 au BOPI 1993-48

Inscription le 12 novembre 2013 - Transmission totale de propriété n°612810 - Publication le 20 déc. 2013 au BOPI 2013-11-12

Renouvellement sans limitation le 27 février 2014 n°2552630 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-02-27

Inscription le 25 mars 2015 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°645416 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-25

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