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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP
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DOMAINE DE MOLIERES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DOMAINE DE MOLIERES
SARP, SAS

Numéro de dépôt :
99815749
Date de dépôt :
05/10/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
05/10/2029

Présentation de la marque DOMAINE DE MOLIERES

Déposée le 5 octobre 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « DOMAINE DE MOLIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-46 du 12 novembre 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP domicilié(e) 36 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 838 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles domicilié(e) 36 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque DOMAINE DE MOLIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99815749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DOMAINE DE MOLIERES arrivera à expiration en date du 5 octobre 2029.

SARP a également déposé les autres marques suivantes : MONCEAU INTER GENERATION , AutoAssurAnce , MONCEAU RETRAITE & EPARGNE (MRE) , AGOR ASSUR GUADELOUPE , DYNAXION , Monceau Famille TNS agricole , Monceau Famille TNS , RENTE SENIOR , KHORUM , Monceau Santé Entreprise


SARP, SAS - 36 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 310838081


Services en Assurance Réassurance et Prévoyance, M. Dupin Gilles - 36 Rue de Saint-Pétersbourg - 75008 - PARIS-8E-ARRONDISSEMENT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-10

Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46

Inscription le 8 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511809 - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2009-12-08

Renouvellement sans limitation le 8 décembre 2009 n°2424758 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2009-12-08

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2019 n°2729603 - Publication le 6 mars 2020 au BOPI 2019-10-30

Affaires financières. Services d'agriculture (exploitation directe de propriétés agricoles). Services d'agriculture (exploitation indirecte de propriétés agricoles, notamment par prise de participations ou locations).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.