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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP
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CAPMA CAPMI
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAPMA CAPMI
SARP, SAS

Numéro de dépôt :
92432155
Date de dépôt :
31/08/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/08/2022

Présentation de la marque CAPMA CAPMI

Déposée le 31 août 1992 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPMA CAPMI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-36 du 16 octobre 1992.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP domicilié(e) 36 RUE DE SAINT PETERSBOURG - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 838 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARP domicilié(e) 36 RUE DE SAINT PETERSBOURG - 75008 - PARIS - France.

La marque CAPMA CAPMI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92432155.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CAPMA CAPMI est expirée depuis le 31 août 2022.

SARP a également déposé les autres marques suivantes : MONCEAU INTER GENERATION , AutoAssurAnce , MONCEAU RETRAITE & EPARGNE (MRE) , AGOR ASSUR GUADELOUPE , DYNAXION , Monceau Famille TNS agricole , Monceau Famille TNS , RENTE SENIOR , KHORUM , Monceau Santé Entreprise


SARP, SAS - 36 RUE DE SAINT PETERSBOURG - 75008 - PARIS - France - SIREN 310838081


SARP - 36 RUE DE SAINT PETERSBOURG - 75008 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation le 22 août 2002 n°2226507 - Publication au BOPI 2002-08-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-07

Publication - Publication le 16 oct. 1992 au BOPI 1992-36

Inscription le 8 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580879 - Publication le 7 sept. 2012 au BOPI 2012-08-08

Renouvellement sans limitation le 8 août 2012 n°2506854 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-08-08

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