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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP
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Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe (C.A.R.T.).
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe (C.A.R.T.).
SARP, SAS

Numéro de dépôt :
3442729
Date de dépôt :
26/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2026
Caisse d\'Assurance Retraite Trans-Europe (C.A.R.T.). de SARP

Présentation de la marque Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe (C.A.R.T.).

Déposée le 26 juillet 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe (C.A.R.T.). » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2006-35 du 1 septembre 2006.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP domicilié(e) - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 838 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile domicilié(e) 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France.

La marque Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe (C.A.R.T.). a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3442729.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Caisse d'Assurance Retraite Trans-Europe (C.A.R.T.). arrivera à expiration en date du 26 juillet 2026.

SARP a également déposé les autres marques suivantes : MONCEAU INTER GENERATION , AutoAssurAnce , MONCEAU RETRAITE & EPARGNE (MRE) , AGOR ASSUR GUADELOUPE , DYNAXION , Monceau Famille TNS agricole , Monceau Famille TNS , RENTE SENIOR , KHORUM , Monceau Santé Entreprise


SARP, SAS - 75008 - PARIS - France - SIREN 310838081


SARP, Mme MARTINOT Anne-Cécile - 36 rue de Saint Pétersbourg - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Renouvellement sans limitation le 25 juillet 2016 n°2624473 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-07-25

“ Publicité ”. Services d'information et de conseil pour les affaires en assurances et finance, reproduction de documents, gestion des affaires commerciales, administration commerciale.

“ Assurances ; services d'assurance services de prévoyance et de protection sociale services de souscription, de gestion de contrats d'assurance, de gestion des sinistres assurances dommages, assurances incendie-accidents-risques divers, assurance automobile, assurance transports, réassurance, assurance vie, assurance épargne, assurances de personnes, assurances décès, assurances retraite, consultations en matière d'assurance constitution de fonds, affaires financières, services financiers et monétaires, placement financier. ”

“ Télécommunications ”. Communications par terminaux d'ordinateurs, services de communication et de transmissions d'informations par voie télématique et par Internet pour des consultations et des opérations en matières de contrats d'assurance, de placements financiers, transmission de données commerciales, publicitaires par réseau Internet, transmission de messages, messageries électroniques par réseau Internet.