Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIA ATLANTIQUE CURAGE TRAVAUX INDUSTRIELS ASSAINISSEMENT
SARP OUEST, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
96644778
Date de dépôt :
07/10/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2026

Présentation de la marque ACTIA ATLANTIQUE CURAGE TRAVAUX INDUSTRIELS ASSAINISSEMENT

Déposée le 7 octobre 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP OUEST auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIA ATLANTIQUE CURAGE TRAVAUX INDUSTRIELS ASSAINISSEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-46 du 15 novembre 1996.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP OUEST domicilié(e) 6 rue Nathalie Sarraute - 44200 - NANTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 816 598 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.

La marque ACTIA ATLANTIQUE CURAGE TRAVAUX INDUSTRIELS ASSAINISSEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96644778.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIA ATLANTIQUE CURAGE TRAVAUX INDUSTRIELS ASSAINISSEMENT arrivera à expiration en date du 7 octobre 2026.

SARP OUEST a également déposé les autres marques suivantes : SANIROISE , ES


SARP OUEST, Société par actions simplifiée - 6 rue Nathalie Sarraute - 44200 - NANTES - France - SIREN 320816598


PROMARK, Mme DEVEVEY Bénédicte - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France


Inscription le 23 mai 2006 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°434358 - Publication au BOPI 2006-05-23

Renouvellement sans limitation le 3 mai 2006 n°2314010 - Publication au BOPI 2006-05-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-12

Publication - Publication le 15 nov. 1996 au BOPI 1996-46

Inscription le 31 août 2016 - Changement d'adresse n°678488 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-08-31

Renouvellement sans limitation le 21 juin 2016 n°2621524 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-06-21

Nettoyage et entretien des bâtiments, des édifices (surface extérieure), des égouts, de cuves hydrocarbures, des châteaux d'eaux; nettoyage de fenêtres; nettoyage de véhicules; vidange et pompage de cuves, fosses et autres installations industrielles; désinfection des bâtiments et édifices, des gaines de vide-ordures; détartrage des colonnes d'eaux; location de machines à nettoyer.Transport, décharge et stockage d'ordures; collecte et transport de déchets liquides.Recyclage d'ordures et de déchets; traitement des déchets (transformation); traitement et assainissement de l'eau; désodorisation et purification de l'air.Déblayage de combles; destruction et incinération d'ordures; études de projets techniques; analyse chimique; contrôle de cuves d'hydrocarbures

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.