Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROCINER
SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4341333
Date de dépôt :
27/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/02/2027
PROCINER de SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES

Présentation de la marque PROCINER

Déposée par voie électronique le 27 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCINER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-12 du 24 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES domicilié(e) Rue de l'industrie - 33530 - BASSENS - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 541 363 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France.

La marque PROCINER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4341333.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCINER arrivera à expiration en date du 27 février 2027.


SARP INDUSTRIES AQUITAINE PYRENEES, Société par Actions Simplifiée - Rue de l'industrie - 33530 - BASSENS - France - SIREN 343541363


CABINET BEAU DE LOMENIE - 158 Rue de l'Université - 75007 - Paris - France


Publication - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

Enregistrement sans modification - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-25

Publicité en matière d'environnement ; conseils en organisation et direction des affaires, informations et renseignements d'affaires commerciales dans les domaines de la protection de l'environnement, du traitement et du recyclage des déchets, y compris des déchets dangereux et toxiques et des déchets d'activités de soins à risques infectieux, et de la dépollution de sites pollués ; services de saisie et de traitement de données, gestion de fichiers informatiques ; aide et recherche de marchés dans le domaine du traitement et du recyclage des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques et des déchets d'activités de soins à risques infectieux ; recueil et systématisation de données environnementales dans un fichier central ;

Enlèvement et collecte de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques et de déchets d'activités de soins à risques infectieux ; transport terrestre et fluvial de déchets ; emballage et entreposage de déchets, y compris de papiers et de documents confidentiels, de déchets liquides et d'effluents en petites quantités, de déchets toxiques ; informations en matière de collecte, de transport, d'emballage et d'entreposage des déchets, y compris de déchets dangereux, et de la dépollution de sites pollués ;

Compostage, broyage, maturage, criblage, ensachage de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques et de déchets d'activités de soins à risques infectieux, élimination par incinération et incinération énergétique de déchets ; recyclage de déchets ; curage, pompage et assainissement de déchets ; recyclage et valorisation et recyclage des déchets ; valorisation des scories ; valorisation énergétique par incinération de déchets ; valorisation des tubes fluorescents en fin de vie ; traitement de boues, y compris traitements de boues de stations d'épuration, humidification, homogénéisation, fermentation et traitement biologique de composts et de déchets ; traitement des résidus de gaz ; production d'énergie, y compris de biogaz et d'électricité issues de la valorisation énergétique des déchets ; informations et renseignements en matière de traitement des déchets ;

Services d'études et de réalisation de projets techniques dans le domaine des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques et des déchets d'activités de soins à risques infectieux depuis leur collecte jusqu'à leur traitement et leur valorisation, et de la dépollution de sites pollués ; recherche en matière de protection de l'environnement ; programmation pour ordinateur visant à assister la réalisation des projets techniques ci-avant mentionnés et constitution de base de données environnementale ; recherche scientifique et industrielle dans les domaines de la protection de l'environnement et du traitement et de la valorisation des déchets y compris des déchets dangereux et toxiques et des déchets d'activités de soins à risques infectieux, et de l'énergie produite à partir du traitement des déchets ; audits techniques et contrôles de qualité dans le domaine de l'environnement, du traitement des déchets et de la dépollution de sites ; services d'analyse chimique et bactériologique ; conception et développement de logiciels et de progiciels informatiques, programmation pour ordinateurs ; informations et renseignements en matière de recherche et de projets techniques dans le domaine des déchets ; consultation sur la protection de l'environnement.