Déposée le 10 octobre 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP CENTRE EST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANIVEM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-46 du 14 novembre 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARP CENTRE EST domicilié(e) 105 avenue du 8 mai 1945 - 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 588 012 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque SANIVEM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3250606.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARP CENTRE EST, Société par actions simplifiée - 105 avenue du 8 mai 1945 - 69140 - RILLIEUX-LA-PAPE - France - SIREN 315588012
SANTARELLI - 14 avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-17
Publication - Publication le 14 nov. 2003 au BOPI 2003-46
Inscription le 25 septembre 2013 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°609558 - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-09-25
Renouvellement sans limitation le 7 octobre 2013 n°2540773 - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-10-07
Service de lavage ; services relatifs aux nettoyages industriels et pétroliers, à la désinfection industrielle, vidange de fosses ; nettoyages de fosses sceptiques, curage d'égout et de canalisations ; détartrages, pompage. Services relatifs à l'enlèvement des ordures ménagères et des déchets industriels et ménagers, à la collecte rationnelle de liquides et effluents et au transport de déchets pétroliers et résidus, par voie de terre et voie fluviale.Traitement des déchets, transformation et recyclage des ordures et déchets industriels et ménagers.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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