Déposée le 31 mai 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARLAM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CHARTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-27 du 5 juillet 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARLAM domicilié(e) 54 rue du Général de Gaulle, Belhomert, 28240 LA LOUPE - France et immatriculée sous le numéro RCS 806 120 242 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France.
La marque CHARTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3166903.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARLAM, société par actions simplifiée - 54 rue du Général de Gaulle, Belhomert, 28240 LA LOUPE - France - SIREN 806120242
SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée - 75017 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-45
Publication - Publication le 5 juil. 2002 au BOPI 2002-27
Inscription le 24 mai 2012 - Changement de nature juridique n°576412 - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-05-24
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2012 n°2500021 - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-05-24
Inscription le 24 mai 2016 - Transmission totale de propriété n°670501 - Publication le 24 juin 2016 au BOPI 2016-05-24
Appareillages et instruments pour l'alimentation en courant électrique, la conduite, la transmission, la distribution, la répartition, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils et dispositifs de commande et de télécommande d'électricité et d'éclairage ; appareillages électriques d'installations ; prises de courant ; interrupteurs ; commutateurs ; indicateurs (électricité) ; transformateurs ; autotransformateurs ; disjoncteurs ; conducteurs électriques ; minuteries (autres que pour l'horlogerie) , y compris pour l'éclairage ; thermostats ; programmateurs ; variateurs et télévariateurs de lumière ; détecteurs ; détecteurs de présence ; détecteurs de proximité ; fusibles ; cartouches-fusibles ; porte-fusibles ; piles et batteries électriques ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités. Appareils et installations d'éclairage ; appareils d'éclairage à fluorescence ; appareils d'éclairage à incandescence ; appareils d'éclairage encastrés ; luminaires ; appliques d'éclairage ; hublots d'éclairage ; hublots-luminaires ; lampes d'éclairage ; lampes électriques ; pièces et parties constitutives de tous les produits précités, y compris : socles, corps, façades, réflecteurs, jupes, verrines, diffuseurs, platines câblées, blocs de raccordement précâblés, ballasts, bouchons obturateurs, grilles de défilement, grilles de protection, douilles, cache-douille, culots, pièces de fixation associées.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
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