Déposée le 24 novembre 2000 par la société SARL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SCA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-01 du 5 janvier 2001.
Le déposant est la société SARL domicilié(e) SUPPORT DE COMMUNICATION ARTISTIQUE S.C.A, 54, BOULEVARD ALBERT 1er, 33800 BORDEAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 217 386 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL - France.
La marque SCA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3068007.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARL - SUPPORT DE COMMUNICATION ARTISTIQUE S.C.A, 54, BOULEVARD ALBERT 1er, 33800 BORDEAUX - France - SIREN 392217386
SARL - France
Inscription le 3 juin 2002 - Rejet partiel n°346866 - Publication au BOPI 2002-06-03
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-11
Publication - Publication le 5 janv. 2001 au BOPI 2001-01
Système d'identification et contrôle sécurisé de produits en vue de leur traçabilité par voie de support mécanique, électronique, et numérique. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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