Mutuelle de la Corse
Présentation de la marque Mutuelle de la Corse
Déposée par voie électronique le 30 octobre 2017 par SARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutuelle de la Corse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Mutuelle de la Corse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400493.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle de la Corse arrivera à expiration en date du 30 octobre 2027.
Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19