Marque enregistrée - Marque en vigueur

Mutuelle de la Corse
SARL

Numéro de dépôt :
4400493
Date de dépôt :
30/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/10/2027
Mutuelle de la Corse de SARL

Présentation de la marque Mutuelle de la Corse

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2017 par SARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Mutuelle de la Corse » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-47 du 24 novembre 2017.

Le déposant est SARL domicilié(e) 2 RUE SAINT JEAN - 20200 - BASTIA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AGEP, Madame Patricia Guidoni domicilié(e) 2 RUE SAINT JEAN - 20200 - BASTIA - France.

La marque Mutuelle de la Corse a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4400493.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelle de la Corse arrivera à expiration en date du 30 octobre 2027.


SARL - 2 RUE SAINT JEAN - 20200 - BASTIA - France


AGEP, Madame Patricia Guidoni - 2 RUE SAINT JEAN - 20200 - BASTIA - France


Publication - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47

Enregistrement avec modification - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19

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