Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIA EQUATEUR
Numéro de dépôt :
1402787
Date de dépôt :
27/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/05/1996
Présentation de la marque VIA EQUATEUR
Déposée le 27 mai 1986 par SARL) VIA EQUATEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « VIA EQUATEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque VIA EQUATEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1402787.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VIA EQUATEUR est expirée depuis le 27 mai 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-37