Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

RECETTES SANTE
SARL. St. IMMOBILIERE GUYANAISE DE CONSTRUCTION

Numéro de dépôt :
97688363
Date de dépôt :
22/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque RECETTES SANTE

Déposée le 22 juillet 1997 par SARL. St. IMMOBILIERE GUYANAISE DE CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RECETTES SANTE »

Le déposant est SARL. St. IMMOBILIERE GUYANAISE DE CONSTRUCTION, domicilié(e) ZI. Collery 5, 97300 CAYENNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SIG. Constructions - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SARL. St. IMMOBILIERE GUYANAISE DE CONSTRUCTION - ZI. Collery 5, 97300 CAYENNE - France


SIG. Constructions - France


Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278017 - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1999-05-27

Plats cuisinés à base de viande, poisson, crustacé volaille, légumes et fruits. Pates alimentaires et riz et céréales. Congelés Fruits et légumes cuites et séchés congelés. Gelée confiture compote ufs lait et produits laitiers. huiles, graisses comestible Boissons à base de café thé, cacao. chocolat

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.