FAITS DIVERS
Présentation de la marque FAITS DIVERS
Déposée le 8 septembre 1983 par la société SARL) Société M.G.B auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FAITS DIVERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FAITS DIVERS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1255302.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAITS DIVERS est expirée depuis le 8 septembre 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-19