Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TORTINA
Numéro de dépôt :
1199131
Date de dépôt :
10/02/1982
Lieu de dépôt :
NICE
Date d'expiration :
10/02/1992
Présentation de la marque TORTINA
Déposée le 10 février 1982 par SARL) LES GLACES DE LA CORNICHE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE), la marque française « TORTINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque TORTINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1199131.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TORTINA est expirée depuis le 10 février 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-33