Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUNDAY
Numéro de dépôt :
1278440
Date de dépôt :
30/05/1984
Lieu de dépôt :
LISIEUX
Date d'expiration :
30/05/1994
Présentation de la marque SUNDAY
Déposée le 30 mai 1984 par SARL) LES CHAIS DE NORMANDIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LISIEUX), la marque française « SUNDAY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SUNDAY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278440.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUNDAY est expirée depuis le 30 mai 1994.
SARL) LES CHAIS DE NORMANDIE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-53