Casa Salons
Présentation de la marque Casa Salons
Déposée le 15 octobre 1999 par SARL. CASA SALONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Casa Salons » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Casa Salons a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Casa Salons est expirée depuis le 15 octobre 2009.
Inscription le 19 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343056 - Publication au BOPI 2002-03-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-23
Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48