Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Casa Salons
SARL. CASA SALONS

Numéro de dépôt :
99819222
Date de dépôt :
15/10/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/10/2009

Présentation de la marque Casa Salons

Déposée le 15 octobre 1999 par SARL. CASA SALONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Casa Salons » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-48 du 26 novembre 1999.

Le déposant est SARL. CASA SALONS, domicilié(e) 20 Bd du HAVRE, 95220 HERBLAY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASA. SALONS - France.

La marque Casa Salons a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99819222.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

20

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Casa Salons est expirée depuis le 15 octobre 2009.


SARL. CASA SALONS - 20 Bd du HAVRE, 95220 HERBLAY - France


CASA. SALONS - France


Inscription le 19 mars 2002 - Transmission totale de propriété n°343056 - Publication au BOPI 2002-03-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-23

Publication - Publication le 26 nov. 1999 au BOPI 1999-48

Salons (meubles). Meubles.