Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
NAVY WAY
Numéro de dépôt :
96610676
Date de dépôt :
14/02/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque NAVY WAY
Déposée le 14 février 1996 par la société SARL) AMG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NAVY WAY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 3 août 1998 - Rejet total n°259441 - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1998-08-03