Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTIFS
Numéro de dépôt :
1468469
Date de dépôt :
15/12/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
15/12/1997
Présentation de la marque ACTIFS
Déposée le 15 décembre 1987 par SARL) ACTIFS EXPANSION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque ACTIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1468469.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIFS est expirée depuis le 15 décembre 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-45