Déposée par voie électronique le 15 avril 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARIEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SARIEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-20 du 21 mai 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARIEC domicilié(e) 24 Rue Martre - 92110 - Clichy - France et immatriculée sous le numéro RCS 523 670 339 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Mme Quirin Joanne domicilié(e) 43 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
La marque SARIEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3730307.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SARIEC arrivera à expiration en date du 15 avril 2030.
SARIEC, Société par actions simplifiée - 24 Rue Martre - 92110 - Clichy - France - SIREN 523670339
GILBEY LEGAL, Mme Quirin Joanne - 43 Boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-20
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 11 octobre 2010 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°533681 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-11
Renouvellement sans limitation le 10 avril 2020 n°2745269 - Publication le 7 août 2020 au BOPI 2020-04-10
Engrais pour les terres ; produits fertilisants ; matières organiques d'origine animale rentrant dans la composition d'engrais pour les terres ; agglutinants pour le béton et les revêtements de sols (matières premières) ; matières organiques d'origine animale (matières premières) pour l'industrie, l'agriculture, la photographie, y compris extraits d'os, de plumes, de poils, de sang ; cendres et charbons d'origine animale (matières premières) pour l'industrie, l'agriculture ; protéines (matières premières) pour l'industrie et l'agriculture ; huiles et graisses d'origine animale ou végétale destinées aux industries de la lipochimie, de l'énergie et de l'oléochimie ; produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Pâte à papier ; matières plastiques à l'état brut. ;
Huiles et graisses d'origine animale ou végétale pour l'éclairage et les bougies. Huiles et graisses animales à usage industriel ; huiles et graisses d'origine animale non comestibles destinées à la conservation du cuir ; huile de poisson non comestible ; huiles et graisses usagées et retraitées à usage industriel et pour la fabrication de biocarburants ; huiles et graisses d'origine animale ou végétale à usage industriel ; huiles et graisses industrielles, lubrifiants, produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Gaz et Biogaz combustibles issus de la méthanisation des déchets ; énergie électrique issue de la méthanisation des déchets. ;
Papier et cartons bruts et mi-ouvrés ; papiers et cartons recyclés ; feuilles et films de papiers ; produits de l'imprimerie ; papeterie ; articles pour reliures ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matières plastiques et papiers pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, pochettes, films ; papiers et films pour l'emballage ; cartons pour l'emballage ; caractères d'imprimerie ; clichés. ;
Matières plastiques mi-ouvrées issues de la transformation et du recyclage de déchets. ;
Conseils, estimations, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets ; analyse de prix de revient ; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire, agences d'import-export de déchet et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières ; parrainage publicitaire ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de saisie et de traitement de données, location de fichiers informatiques ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; estimation en matière de bois, de papiers, de matières premières recyclées ou non, établissement de statistiques ; études de marchés ; analyse du prix de revient. ;
Services d'installation, de maintenance, d'entretien de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; services d'assistances (conseils) en cas de panne ; services de réparation machines industrielle et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets ; informations en matière de construction, réparation et installation de machines industrielles et d'automates industriels pour le traitement et de recyclage de déchets, du papier, du cartons, du plastique ; constructions d'usine de retraitement des déchets. ;
Transport de marchandises ; emballage, de conditionnement, de reconditionnement et entreposage de marchandises ; services de collecte de déchets ; services de transport, d'entreposage de déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois, de gravats ; location de conteneurs d'entreposage ; services de courtage de fret ; information en matière de transport et de collecte de déchets. Services de collecte, d'entreposage, de transport et de livraison de déchets, notamment de déchets organiques, d'huiles usagées, de carton et papier et d'autres déchets recyclables. ;
Traitement des déchets (transformation) ; tri (transformation) de déchets et de matières récupérables ; destruction de déchets ; destruction tout support d'information, d'archives, de documents, de papiers, de microfiches, de supports magnétiques ; recyclage de déchets et de matériaux ; recyclages des voitures ; coulage des métaux ; information en matière de traitement de matériaux ; vulcanisation ; services de tri, de traitement, de transformation et de recyclage de déchets. Services de production d'énergie ; services de production de vapeur pour l'énergie et le chauffage ; services de production d'électricité ; services de méthanisation de déchets ; services de transformation de produits animaux, végétaux et organiques, notamment d'extraction, de raffinage et de conditionnement de graisses et d'huiles animales ou végétales, ainsi que d'extraction de biogaz ; services d'abattage d'animaux ; services d'incinération de carcasses et de déchets ; services de traitement de matériaux, à savoir services de traitement, de déshydratation, de transformation, de méthanisation ou de destruction (y compris par incinération) de tous déchets récupérables ; services de tri, de traitement, de transformation et de recyclage de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; services de crémation et d'incinération de carcasses d'animaux, d'ordures et de déchets, spéciaux ou non ; services de traitement, de recyclage et de valorisation d'huiles et de graisses usagées ; services de traitement de matériaux ; services de tannerie ; travaux de peausserie ; travail et traitement du cuir, des peaux d'animaux et des fourrures.
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