PALVA
Présentation de la marque PALVA
Déposée le 27 mai 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARIA INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PALVA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PALVA est expirée depuis le 27 mai 2017.
SARIA INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation n°2079987 - Publication au BOPI 1997-05
Renouvellement sans limitation le 6 décembre 2006 n°2328545 - Publication au BOPI 2006-12-06
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-45
Inscription le 29 mars 2005 - Changement de nature juridique n°409690 - Publication au BOPI 2005-03-29
Inscription le 12 octobre 1990 - Transmission de propriété n°48563 - Publication au BOPI 1990-10-12
Inscription le 16 septembre 1997 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°242763 - Publication au BOPI 1997-09-16
Inscription - Transmission de propriété n°43474 - Publication au BOPI
Inscription le 30 août 2011 - Changement d'adresse n°556875 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30