Déposée par voie électronique le 16 octobre 2018 par SARIA INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MSDR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-45 du 9 novembre 2018.
Le déposant est SARIA INDUSTRIES domicilié(e) 24 rue Martre - 92110 - Clichy - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, Monsieur Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
La marque MSDR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4491806.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARIA INDUSTRIES - 24 rue Martre - 92110 - Clichy - France
GILBEY LEGAL, Monsieur Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06
Conseils, consultations, estimations, expertises, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets organiques et de bio-déchets ; analyses de prix de revient ; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets organiques et des bio-déchets avec réalisation de simulation tarifaire, agences d'import-export de déchets organiques et de bio-déchets ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles en matière de gestion des déchets organiques et de bio-déchets ;
Transport de marchandises ; services d'emballage, de conditionnement, de reconditionnement et d'entreposage de déchets organiques ; services de collecte de déchets organiques et de bio-déchets ; services de transport, d'entreposage de déchets organiques et de bio-déchets ; services de collecte, transport et décharge de déchets organiques et de bio-déchets ; location de conteneurs de collecte et d'entreposage ; services de location et de mise à disposition pour des tiers de conteneurs pour la collecte et l'entreposage des déchets ; informations et conseils en matière de transport et de collecte de déchets organiques et de bio-déchets. Services de collecte, d'entreposage, de transport et de livraison de déchets, notamment de déchets organiques, d'huiles usagées et de bio-déchets ; services d'acheminement et de distribution (transport) d'électricité, de gaz, d'énergie, d'eaux ;
Traitement des déchets organiques et de bio-déchets (transformation) ; tri (transformation) de déchets organiques et de bio déchets et de matières organiques récupérables ; destruction de déchets organiques ; recyclage de déchets organiques ; information en matière de traitement de déchets organiques (transformation) ; services de tri, de traitement, de transformation et de recyclage de déchets organiques et de bio-déchets. Services de production d'énergie ; services de production de vapeur pour l'énergie et le chauffage ; services de production d'électricité ; services de méthanisation de déchets organiques et de bio-déchets (transformation) ; services de production de chaleur comme sous-produit de la méthanisation de matières organiques ; services de transformation de produits animaux, végétaux et organiques, notamment d'extraction, de raffinage et de conditionnement de graisses et d'huiles animales ou végétales, ainsi que d'extraction de biogaz ; services de traitement de matériaux, à savoir services de traitement, de déshydratation, de transformation, de méthanisation ou de destruction (y compris par incinération) de tous déchets organiques récupérables ; services de traitement, de recyclage et de valorisation d'huiles et de graisses usagées.
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