Marque enregistrée - Marque en vigueur

BIONERVAL ACTEUR DES ENERGIES DE LA TERRE
SARIA INDUSTRIES

Numéro de dépôt :
4536380
Date de dépôt :
22/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/03/2029
BIONERVAL ACTEUR DES ENERGIES DE LA TERRE de SARIA INDUSTRIES

Présentation de la marque BIONERVAL ACTEUR DES ENERGIES DE LA TERRE

Déposée par voie électronique le 22 mars 2019 par SARIA INDUSTRIES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « BIONERVAL ACTEUR DES ENERGIES DE LA TERRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-15 du 12 avril 2019.

Le déposant est SARIA INDUSTRIES domicilié(e) 24 rue Martre - 92110 - Clichy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilbey Legal, Monsieur Richard Gilbey domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.

La marque BIONERVAL ACTEUR DES ENERGIES DE LA TERRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4536380.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BIONERVAL ACTEUR DES ENERGIES DE LA TERRE arrivera à expiration en date du 22 mars 2029.

SARIA INDUSTRIES a également déposé les autres marques suivantes : ORGATRANSPORTS , SPERIA , SARIA , LARDINA , CERELYS , FRIVEA , BIOCEVAL , ATLANTE , ALVA , SPEVAL


SARIA INDUSTRIES - 24 rue Martre - 92110 - Clichy - France


Gilbey Legal, Monsieur Richard Gilbey - 43 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 12 avr. 2019 au BOPI 2019-15

Enregistrement sans modification - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-28

Produits issus de la méthanisation de matières organiques, destinés à l'agriculture (engrais); engrais pour les terres ; produits fertilisants ;

Huiles et graisses animales ou végétales à usage industriel; huiles et graisses usagées et retraitées à usage industriel et pour la fabrication de biocarburants; huiles et graisses industrielles, lubrifiants; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies et mèches pour l'éclairage; carburants; additifs non chimiques pour carburants, mélanges carburants gazéifiés; gaz combustibles; gaz d'éclairage; gaz d'huile ; gaz solidifiés (combustibles) ; essences (carburants) ; matières éclairantes ; graisses pour l'éclairage ;

Conseils, consultations, estimations, expertises, informations ou renseignements d'affaires, en particulier dans les domaines du traitement, du recyclage et de la valorisation des déchets; analyses de prix de revient; conseils et informations en matière commerciale sur la valorisation des déchets avec réalisation de simulation tarifaire, agences d'import-export de déchet et de matériaux recyclés ou à recycler, de matières premières; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; estimation en matière de bois, de papiers, de matières premières recyclées ou non, établissement de statistiques; études de marchés ;

Transport de marchandises; services d'emballage, de conditionnement, de reconditionnement et d'entreposage de marchandises ; services de collecte de déchets ; services de transport, d'entreposage de déchets; services de collecte, transport et décharge de déchets, de papiers, de cartons, de plastiques, de bois, de gravats; location de conteneurs d'entreposage; services de location et de mise à disposition pour des tiers de conteneurs pour le traitement et l'entreposage des déchets; services de courtage de fret; informations en matière de transport et de collecte de déchets. Services de collecte, d'entreposage, de transport et de livraison de déchets, notamment de déchets organiques, d'huiles usagées, de carton et papier et d'autres déchets recyclables; services d'acheminement et de distribution (transport) d'électricité, de gaz, d'énergie, d'eaux ;

Traitement des déchets (transformation); tri (transformation) de déchets et de matières récupérables; destruction de déchets; recyclage de déchets et de matériaux; information en matière de traitement de matériaux (transformation); services de tri, de traitement, de transformation et de recyclage de déchets. Services de production d'énergie; services de production de vapeur pour l'énergie et le chauffage; services de production d'électricité; services de méthanisation de déchets, de matières organiques (transformation); services de production de chaleur comme sous produit de la méthanisation de matières organiques; services de transformation de produits animaux, végétaux et organiques, notamment d'extraction, de raffinage et de conditionnement de graisses et d'huiles animales ou végétales, ainsi que d'extraction de biogaz; services de traitement de matériaux, à savoir services de traitement, de déshydratation, de transformation, de méthanisation ou de destruction (y compris par incinération) de tous déchets récupérables; services de tri, de traitement, de transformation et de recyclage de déchets et de matières premières de récupération (transformation); services de traitement, de recyclage et de valorisation d'huiles et de graisses usagées; services de traitement de matériaux.