Déposée le 17 août 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARIA INDUSTRIES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BIOCEVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-38 du 22 septembre 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARIA INDUSTRIES domicilié(e) 24 rue Martre - 92110 - CLICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 002 255 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard domicilié(e) 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France.
La marque BIOCEVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3446100.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARIA INDUSTRIES, Société par actions simplifiée - 24 rue Martre - 92110 - CLICHY - France - SIREN 552002255
GILBEY LEGAL, M. GILBEY Richard - 43 boulevard Haussmann - 75009 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-03
Publication - Publication le 22 sept. 2006 au BOPI 2006-38
Inscription le 30 août 2011 - Changement d'adresse n°556875 - Publication le 30 sept. 2011 au BOPI 2011-08-30
Renouvellement sans limitation le 26 juillet 2016 n°2624643 - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-07-26
Engrais pour les terres ; matières organiques d'origine animale rentrant dans la composition d'engrais pour les terres, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus. Agglutinants pour le béton et les revêtements de sols (matières premières) ; matières organiques d'origine animale (matières premières) pour l'industrie, l'agriculture, la photographie, y compris extraits d'os, de plumes, de poils, de sang. Cendres et charbons d'origine animale (matières premières) pour l'industrie, l'agriculture, protéines (matières premières) pour l'industrie et l'agriculture.
Graisses d'origine animale pour l'éclairage et les bougies. Huiles et graisses animale non comestibles à usage industriel ; huiles et graisses d'origine animale non comestibles destinées aux industries du savon et des cosmétiques, et à la conservation du cuir. Huile de poisson non comestible à usage industriel.
Produits d'origine animale, notamment machefer, servant à la construction et aux travaux publics (matériaux de construction non métalliques).
Huiles et graisses comestibles d'origine animale, viandes et extraits de viande pour l'industrie alimentaire ; poisson et extraits de poisson pour l'industrie alimentaire ; suif comestible ; lard comestible, saindoux, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Aliments pour les animaux ; produits d'origine animale rentrant dans la composition des aliments pour animaux, à savoir graisses, protéines, farines, lard, saindoux, suif, extraits d'os ou de poils, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Service de collecte et de transport de déchets animaux (services d'équarrissage).
Services d'abatage d'animaux ; services d'incinération de carcasses et de déchets d'origine animale ; services de traitement et de transformation de déchets animaux et de sous produits de l'abatage d'animaux (transformation). Services de tri de déchets animaux (en vue de leur transformation), services de transformation de déchets animaux.
Services d'inspection de déchets animaux et de sous produits de l'abattage animal, à savoir services d'analyse et contrôle de qualité. Services de recherches scientifiques et techniques (travaux d'ingénieurs) sur la valorisation des déchets et sous-produits d'origine animale.
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