Déposée le 9 novembre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SARGA FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SARGA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-51 du 23 décembre 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SARGA FRANCE domicilié(e) 27 rue St Exupéry BP 160, 67503 HAGUENAU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 775 146 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JUROPE SELAFA D'AVOCATS représentée par Me BIEBER - France.
La marque SARGA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94544674.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SARGA FRANCE est expirée depuis le 9 novembre 2004.
SARGA FRANCE Sàrl - 27 rue St Exupéry BP 160, 67503 HAGUENAU CEDEX - France - SIREN 341775146
JUROPE SELAFA D'AVOCATS représentée par Me BIEBER - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-18
Publication - Publication le 23 déc. 1994 au BOPI 1994-51
Stores d'intérieur à lamelles Fils à usage textile Tissus et produits textiles, à savoir: rideaux, voilages, stores, linge de maison, stores d'intérieur en matière textile ou synthétique sous forme de stores à lamelles.Tentures d'intérieur coulissantes en matière textile ou synthétique; couvres-lit, nappes.Dentelles et broderies, rubans, passementerie à savoir, posament, tresse, soutache, galon, passepoil Teinture de tissus ou vêtements, imperméabilisation de tissus, traitement de tissus contre les mites
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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