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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SARG
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ROIS DE FRANCE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ROIS DE FRANCE
SARG, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
97677346
Date de dépôt :
05/05/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/05/2027

Présentation de la marque ROIS DE FRANCE

Déposée le 5 mai 1997 par la Société Anonyme (SA) SARG auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROIS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-25 du 20 juin 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SARG domicilié(e) 39 Route du Golf - 17100 - FONTCOUVERTE - France et immatriculée sous le numéro RCS 525 480 018 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SARG, Mme Françoise ROUYER GUILLET domicilié(e) 39 Route du Golf - 17100 - FONTCOUVERTE - France.

La marque ROIS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97677346.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ROIS DE FRANCE arrivera à expiration en date du 5 mai 2027.

SARG a également déposé les autres marques suivantes : I. SAUVION & CO , GUILLET , , ROUYER , , Mc KENZIE , ROCHEMONT & CO , DFC DUVAL FILS & CIE , LA GRANGE , ROUYER GUILLET & CIE


SARG, Société Anonyme - 39 Route du Golf - 17100 - FONTCOUVERTE - France - SIREN 525480018


SARG, Mme Françoise ROUYER GUILLET - 39 Route du Golf - 17100 - FONTCOUVERTE - France


Renouvellement sans limitation le 18 avril 2007 n°2339392 - Publication au BOPI 2007-04-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-43

Publication - Publication le 20 juin 1997 au BOPI 1997-25

Renouvellement sans limitation le 5 avril 2017 n°2645505 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-04-05

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