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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARETEC IMMOBILIER
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CERTIFIED TECHNICAL HOME
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIFIED TECHNICAL HOME
SARETEC IMMOBILIER, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
3922258
Date de dépôt :
25/05/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
25/05/2022
CERTIFIED TECHNICAL HOME de SARETEC IMMOBILIER

Présentation de la marque CERTIFIED TECHNICAL HOME

Déposée le 25 mai 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SARETEC IMMOBILIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CERTIFIED TECHNICAL HOME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-24 du 15 juin 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SARETEC IMMOBILIER domicilié(e) IMMEUBLE CRETEIL EXPANSION, 9/11 RUE GEORGES ENESCO - 94000 - CRETEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 207 672 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

La marque CERTIFIED TECHNICAL HOME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3922258.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIFIED TECHNICAL HOME est expirée depuis le 25 mai 2022.


SARETEC IMMOBILIER, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - IMMEUBLE CRETEIL EXPANSION, 9/11 RUE GEORGES ENESCO - 94000 - CRETEIL - France - SIREN 511207672


CABINET LAVOIX - 62 RUE DE BONNEL - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 15 juin 2012 au BOPI 2012-24

Enregistrement sans modification - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-41

Assurances, consultation et information en matière d'assurances, estimations financières (assurances immobilières), affaires et expertises immobilières ;

Services de construction et réparation dans le domaine de la construction (habitat) ;

Services d'arbitrage, protection civile, services juridiques.