Déposée par voie électronique le 5 mars 2018 par SARETEC DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-13 du 30 mars 2018.
Le déposant est SARETEC DEVELOPPEMENT domicilié(e) 9-11 Rue Georges Enesco - 94000 - Créteil - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRANQUART & TOUSSAINT, Madame Louise BRANQUART domicilié(e) 217 Rue Saint Honoré - 75001 - Paris - France.
La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4434023.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Prévisions et analyses économiques ; établissement de dossiers d’appels d’offres ; conseil en organisation et direction des affaires ; aide à la direction des affaires ; négociation et conclusion de transactions commerciales et de contrats d’affaires pour des tiers ; audit d’entreprise ;
Assurances ; gestion de sinistres ; conseils et expertise en matière d’assurance et de polices d’assurance ; consultation et information en matière d’assurances ; expertises immobilières ; services d’expertise et d’évaluations financières ; Services de gestion des sinistres ; services de gestion des risques ; Services de gestion des risques dans le domaine des assurances ; Services de gestion des risques dans le domaine de l’immobilier ; Services de gestion des risques dans le domaine industriel ; Estimations financières (assurances) ; Estimations immobilières ; Analyse financière ; Evaluation financière des sinistres ; estimation financière des coûts de réparation ; Evaluation des préjudices dans le cadre de polices d’assurance ; Services de gestion et de réparation des sinistres y compris pour le compte de sociétés commerciales ;
Supervision (direction) de travaux de construction et de réparation ; Réparation et entretien d’édifices ; Informations et services en matière de construction et de réparation ; conseils en matière de construction et de réparation ; conseils en matière de construction d’usines ; conseils et assistance pour les travaux de construction et de réparation ; conseils et assistance en gestion des risques de construction ; conseils et assistance en gestion de sinistres ; expertise en matière de construction ;
Organisation et conduite d’ateliers de formation ; coaching (formation) ; formation pratique (démonstration) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;
Expertise (travaux d’ingénieurs) ; Expertise risque technique ; Expertise technique après sinistre ; Expertise construction ; Expertise responsabilité civile et administrative ; ingénierie technique ; conception et conseil en ingénierie ; conduite d’études en ingénierie ; Services d’ingénierie pour l’analyse et la conception de machines et de structures ; Services de conseils en ingénierie ;
Services de règlement des différends, de médiation et d’arbitrage ; Services d’assistance en cas de litige.
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