Déposée par voie électronique le 23 février 2017 par la Société Anonyme (SA) SARETEC DEVELOPPEMENT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOERIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-11 du 17 mars 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SARETEC DEVELOPPEMENT domicilié(e) Immeuble Créteil Expansion, 9 rue Georges ENESCO, CS 90006 - 94000 - Créteil - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 603 575 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Branquart & Toussaint AARPI, Mme. Clara Toussaint domicilié(e) 14 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France.
La marque MOERIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340366.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARETEC DEVELOPPEMENT, SA - Immeuble Créteil Expansion, 9 rue Georges ENESCO, CS 90006 - 94000 - Créteil - France - SIREN 352603575
Branquart & Toussaint AARPI, Mme. Clara Toussaint - 14 rue d'Anjou - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11
Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24
Prévisions et analyses économiques ; établissement de dossiers d'appels d'offres ; conseil en organisation et direction des affaires ; audit d'entreprise ; les services précités étant rendus en matière de construction et de travaux publics ;
Services de construction ; réalisation de constructions, de travaux publics, d'ouvrages d'art et de génie civil ; services de construction, de réparation, d'installation et de transformation d'ouvrages immobiliers de toute nature ; réparation ; réalisation de travaux ; supervision (direction) et coordination de travaux de construction ; travaux publics ; assainissement de bâtiment, de voiries et réseaux divers ; Services de conseil, d'assistance et d'information en matière de construction ; conseils en matière de construction d'ouvrages publics ;
Evaluation ; travaux d'ingénieurs (expertises), d'évaluation ; de statistiques, d'estimation ; de recherche et de rapports dans le domaine de la construction ; Services d'études techniques en matière de construction ; analyse de projets techniques ; travaux d'ingénieur et travaux de logiciels ; mise à disposition d'experts techniques ; services de conception en matière de construction ; service d'analyse et d'expertise dans le domaine de la construction.
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