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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SARET FRANCE
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BATIBA
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

BATIBA
SARET FRANCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1398534
Date de dépôt :
13/03/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/03/2007
BATIBA de SARET FRANCE

Présentation de la marque BATIBA

Déposée le 13 mars 1987 par la Société Anonyme (SA) SARET FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « BATIBA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SARET FRANCE domicilié(e) Quartier de la Grave, Route Départementale 26, 30131 PUJAUT (dossier no 2085854) - France et immatriculée sous le numéro RCS 337 661 557 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PATCO S.A. domicilié(e) (dossier no 2085854) - France.

La marque BATIBA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1398534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque BATIBA est expirée depuis le 13 mars 2007.

SARET FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : N.E.F


SARET FRANCE, société anonyme - Quartier de la Grave, Route Départementale 26, 30131 PUJAUT (dossier no 2085854) - France - SIREN 337661557


PATCO S.A. - (dossier no 2085854) - France


Renouvellement sans limitation le 4 mars 1997 n°2085854 - Publication au BOPI 1997-03-04

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-33

Matériaux de construction non métalliques, notamment charpentes en béton;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques; monuments non métalliques.