Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SAREP CONSTRUCTEURS
Numéro de dépôt :
1593191
Date de dépôt :
23/04/1990
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/04/2000
Présentation de la marque SAREP CONSTRUCTEURS
Déposée le 23 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) SAREPA d'HLM de le Région Parisienne auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAREP CONSTRUCTEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SAREP CONSTRUCTEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1593191.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SAREP CONSTRUCTEURS est expirée depuis le 23 avril 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-44