Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
OFFICE EUROPEEN ANTI-TABAC
Numéro de dépôt :
92409852
Date de dépôt :
10/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque OFFICE EUROPEEN ANTI-TABAC
Déposée le 10 mars 1992 par monsieur SARDIGNE André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OFFICE EUROPEEN ANTI-TABAC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SARDIGNE André a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 9 mai 2000 - Rejet total n°299688 - Publication le 24 avr. 1992 au BOPI 2000-05-09