Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EX-TABAC
Monsieur SARDIGNE André

Numéro de dépôt :
94507489
Date de dépôt :
18/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/02/2004

Présentation de la marque EX-TABAC

Déposée le 18 février 1994 par monsieur SARDIGNE André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EX-TABAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est monsieur SARDIGNE André domicilié(e) BP 2, 79220 CHAMPDENIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur SARDIGNE André - France.

La marque EX-TABAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507489.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

34 35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EX-TABAC est expirée depuis le 18 février 2004.

SARDIGNE André a également déposé les autres marques suivantes : CIAT TABAC , NICOTERM , ANDRE SARDIGNE TABALOGUE , OFFICE EUROPEEN ANTI-TABAC , PARANICO , PARATABA


Monsieur SARDIGNE André - BP 2, 79220 CHAMPDENIERS - France


Monsieur SARDIGNE André - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

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