Marque enregistrée - Marque en non vigueur

“ Pas daccident dans lannée, cest une réduction assurée ”
SARAVENIR ASSURANCES SA

Numéro de dépôt :
3305171
Date de dépôt :
26/07/2004
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
26/07/2014
“ Pas daccident dans lannée, cest une réduction assurée ” de SARAVENIR ASSURANCES

Présentation de la marque “ Pas daccident dans lannée, cest une réduction assurée ”

Déposée le 26 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) SARAVENIR ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « “ Pas daccident dans lannée, cest une réduction assurée ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SARAVENIR ASSURANCES domicilié(e) 1 Rond Point des Antors,44700 ORVAUTL - 44700 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SURAVENIR ASSURANCES Monsieur Gil DUTEIL Directeur du Développement domicilié(e) 1 Rond Point des Antors,44700 ORVAULT - 44700 - France.

La marque “ Pas daccident dans lannée, cest une réduction assurée ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Pas daccident dans lannée, cest une réduction assurée ” est expirée depuis le 26 juillet 2014.


SARAVENIR ASSURANCES SA - 1 Rond Point des Antors,44700 ORVAUTL - 44700 - France


SURAVENIR ASSURANCES Monsieur Gil DUTEIL Directeur du Développement - 1 Rond Point des Antors,44700 ORVAULT - 44700 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-01

Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36

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