“ Pas daccident dans lannée, cest une réduction assurée ”
Présentation de la marque “ Pas daccident dans lannée, cest une réduction assurée ”
Déposée le 26 juillet 2004 par la Société Anonyme (SA) SARAVENIR ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « “ Pas daccident dans lannée, cest une réduction assurée ” » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-36 du 3 septembre 2004.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque “ Pas daccident dans lannée, cest une réduction assurée ” a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3305171.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque “ Pas daccident dans lannée, cest une réduction assurée ” est expirée depuis le 26 juillet 2014.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-01
Publication - Publication le 3 sept. 2004 au BOPI 2004-36