Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ACTOR MOTORISATION DE VANNE 1/4 DE TOUR ET LINEAIRE
SARASIN-ACTOR

Numéro de dépôt :
3425573
Date de dépôt :
27/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
ACTOR MOTORISATION DE VANNE 1/4 DE TOUR ET LINEAIRE de SARASIN-ACTOR

Présentation de la marque ACTOR MOTORISATION DE VANNE 1/4 DE TOUR ET LINEAIRE

Déposée le 27 avril 2006 par la société SARASIN-ACTOR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « ACTOR MOTORISATION DE VANNE 1/4 DE TOUR ET LINEAIRE »

Le déposant est la société SARASIN-ACTOR domicilié(e) 382 RUE DE BONDUES, PARC DU MOULIN, ZONE B,59118 WAMBRECHIES - 59118 - France et immatriculée sous le numéro RCS 407 791 110 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARASIN-ACTOR domicilié(e) 382 RUE DE BONDUES, PARC DU MOULIN, ZONE B,59118 WAMBRECHIES - 59118 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37

SARASIN-ACTOR a également déposé les autres marques suivantes : SARASIN ACTOR , SARASIN ACTUATORS ACTOR – GROUPE P.R.D. , FRANCE OPERATOR


SARASIN-ACTOR - 382 RUE DE BONDUES, PARC DU MOULIN, ZONE B,59118 WAMBRECHIES - 59118 - France - SIREN 407791110


SARASIN-ACTOR - 382 RUE DE BONDUES, PARC DU MOULIN, ZONE B,59118 WAMBRECHIES - 59118 - France


Inscription le 26 février 2007 - Rejet total n°449160 - Publication au BOPI 2007-02-26

Publication - Publication le 2 juin 2006 au BOPI 2006-22

Fabrication de motorisations linéaires de vannes.Mise en service – service après vente.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.