Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRIVATY
Numéro de dépôt :
3685806
Date de dépôt :
22/10/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque PRIVATY
Déposée par voie électronique le 22 octobre 2009 par Saran Camara auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRIVATY »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532947 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27