By Ninette

Madame Sarah SERRAT
Madame ERVEE PAYAN

Présentation de la marque By Ninette

Déposée par voie électronique le 2 octobre 2019 par madame Sarah SERRAT et madame ERVEE PAYAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « By Ninette » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-43 du 25 octobre 2019.

Les déposants sont madame Sarah SERRAT domicilié(e) 323 Chemin de Roumagoua - 13600 - La Ciotat - France et madame ERVEE PAYAN domicilié(e) 323 CHEMIN DE ROUMAGOUA - 13600 - LA CIOTAT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Ervée PAYAN domicilié(e) 323 chemin de Roumagoua - 13600 - La Ciotat - France.

La marque By Ninette a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4586934.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque By Ninette arrivera à expiration en date du 2 octobre 2029.